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Terms of Sales


Version en vigueur au 22 février 2016

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de Chose Commune et du Client pour les produits présentés par Chose Commune sur son site www.chosecommune.com (ci-après « le Site »). Elles s’appliquent de façon exclusive entre Chose Commune, SARL dont le siège social est situé au 7, impasse des chevaliers 75020 Paris France (ci-après « Chose Commune ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, Chose Commune permet au Client de commander en ligne des livres (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales. Toute commande effectuée auprès de Chose Commune entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Chose Commune, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2 – Produits et conformité

2.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de Chose Commune et assortis d’un descriptif comportant les caractéristiques essentielles du Produit concerné.

2.2. Les Produits proposés par Chose Commune sont conformes aux normes applicables en France. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

Article 3 – Obligations du Client

3.1. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

3.2. Le Client s’engage à communiquer à Chose Commune les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e- mail valide. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

3.3. Une fois la commande passée, Chose Commune adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

3.4. Chose Commune se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 – Prix et disponibilité

4.1 Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage. Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

4.2 Chose Commune peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande. En cas d’indisponibilité temporaire d’un Produit , Chose Commune informera le Client des nouveaux délais pratiqués. Le Client pourra choisir d’annuler sa commande et être remboursé de sa totalité ou accepter une livraison à une date ultérieure.

Article 5 – Livraisons

5.1 Chose Commune livre ses Produits dans le monde entier. Les Produits sont expédiés avec la facture, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

5.2 Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Toute réexpédition causée par un manque de précision sur l’adresse de livraison, sera aux frais du Client.

5.3 L’expédition et la livraison des commandes seront effectués par La Poste via l’envoi en Lettre Prioritaire, Colissimo, Paquet prioritaire international ou Colissimo international selon les tarifs en vigueur. Les frais de port seront gratuits pour un envoi en France métropolitaine quel que soit le montant de la commande.

5.4 Une fois la commande validée, le délai moyen de livraison est de trois (3) à cinq (5) jours pour la France métropolitaine (plus en cas de règlement pas chèque) et de cinq (5) à dix (10) jours pour le reste du monde. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison consécutif à une perturbation du réseau postal telle que grève, intempéries, blocage des réseaux routiers, ferrés ou aériens, etc.

5.5 Toute anomalie concernant la livraison (produit(s) manquant par rapport au bon de livraison, erreur de produit(s), produit(s) endommagé(s)…) devra être impérativement signalée au vendeur par mail ([email protected]) le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

Article 6 – Paiement

Le paiement est sécurisé. Chose Commune ne sera jamais en possession des coordonnées bancaires de ses Clients. Il peut se faire par carte bancaire, par virement ou par chèque. Pour payer par chèque, le Client devra envoyer son chèque à l’adresse suivante : Chose Commune – 13, rue du Tapis Vert, 93260, Les Lilas, France. Chose Commune ne pourra valider et expédier la commande qu’à compter de la réception du chèque.

Article 7 – Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Chose Commune n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables.

Pour les connaître, Chose Commune conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 8 – Annulations et retours

8.1 Le Client dispose d’un délai de trois (3) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de sa commande.

8.2 Le Client ne pourra pas annuler une commande une fois que le(s) Produit(s) sera expédié.

8.3 Si le Client constate un défaut de fabrication à réception (hors dégâts causés par le transport), le Client pourra retourner le(s) Produit(s) après en avoir notifié Chose Commune par mail le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, avec preuve. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, son état d’origine et accompagné de la facture (ou d’une copie) par colis suivi à l’adresse suivante : Chose Commune, 13 rue du Tapis Vert 93260 Les Lilas France. Chose Commune prend en charge les frais de retour du Produit. Le Client devra transmettre la facture du transporteur à Chose Commune pour en obtenir l’indemnisation. Si le Produit n’est pas retourné par le Client dans un délai d’une (1) semaine après réception du mail d’autorisation de retour, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.

8.4 Le Produit retourné sera remboursé ou échangé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par Chose Commune. Le remboursement n’inclut pas les frais de retour. Si le Client a choisi un remboursement, le montant à rembourser sera crédité sur le compte bancaire du Client via le moyen de paiement utilisé lors de la commande : paypal ou chèque. Si le Client a choisi un échange, Chose Commune lui expédiera l’article en échange (Chose Commune prendra en charge les frais de port d’expédition de l’échange). Les échanges ne sont valables que pour les changements d’un même Produit. A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, Chose Commune ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

Article 9 – Newsletter

Chose Commune est susceptible d’adresser des newsletters par email ou via l’ensemble des espaces webs animés par Chose Commune ou ses partenaires sur les réseaux sociaux, sous réserve de leur acceptation préalable. Le client n’ayant pas souhaité recevoir la newsletter lors d’une commande pourra le faire par la suite sur l’onglet « Newsletter » du Site. Le Client dispose à tout moment de la faculté de se désabonner sans frais à ces envois, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

Article 10 – Réserve de propriété

Les Produits demeureront la propriété de Chose Commune jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Faute d’un complet paiement effectué dans un délai maximal de quinze (15) jours calendaires à compter de la livraison, le Client a l’obligation de restituer, à ses frais, les biens précités et le contrat est réputé résilié à compter de la réception par Chose Commune des biens restitués en bon état.

Article 11 – Garanties et responsabilité

La responsabilité de Chose Commune ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Article 12 – Propriété Intellectuelle

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, textes…). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Chose Commune. D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de Chose Commune ou de ses partenaires. Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

Article 13 – Protection des données personnelles

Chose Commune s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site. Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de Chose Commune. Par ailleurs, Chose Commune pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Article 14 – Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, les cas habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

Article 15 – Actualisation

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Chose Commune, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 16 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.